Cela fait un bon moment que je souhaite faire un article sur le respect des droits d’auteur dans l’enseignement. Pourquoi ? Tout simplement parce que je constate que de plus en plus de personnes ne les respectent pas, soit de mani\u00e8re intentionnelle, soit parce qu’elles ignorent la l\u00e9gislation. Je ne suis pas juriste, mais je me suis bien renseign\u00e9 sur la question. Petite pr\u00e9cision : toutes les informations publi\u00e9es dans cet article concerne le droit fran\u00e7ais ; il peut \u00eatre diff\u00e9rent dans d’autres pays. Alors, on y va !<\/p>\n
Avant de parler de droit d’auteur, il est important de d\u00e9finir ce qu’est le droit de propri\u00e9t\u00e9. Le code civil le d\u00e9fini selon l’article 544 ainsi : “La propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements.<\/em>” C’est un droit qui fait partie de la Constitution fran\u00e7aise. Cette derni\u00e8re la d\u00e9finie ainsi “La propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tant un droit inviolable et sacr\u00e9, nul ne peut en \u00eatre priv\u00e9, si ce n’est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique, l\u00e9galement constat\u00e9e, l’exige \u00e9videmment, et sous la condition d’une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9.<\/em>”<\/p>\n Un point de terminologie. Le mot “oeuvre” est un mot tr\u00e8s large que l’on doit comprendre ici comme une chose qui peut \u00eatre : un livre, un site internet, un dessin, un texte d’une chanson, une photographie, un article lu sur internet, un fichier p\u00e9dagogique, un document r\u00e9alis\u00e9 par un enseignant…<\/p>\n Il faut s\u00e9parer 4 droits moraux essentiels que l’on retrouve dans toutes les licences d’exploitation des oeuvres :<\/p>\n Il existe \u00e9galement des droits patrimoniaux :<\/p>\n Si une oeuvre a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans des conditions ill\u00e9gales, elle ne peut pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur. C’est le cas notamment pour des graffitis r\u00e9alis\u00e9s dans des lieux dans lequel l’artiste n’avait pas l’autorisation d’acc\u00e9der. Vous en conviendrez, \u00e7a ne concerne pas tellement nos \u00e9l\u00e8ves dans l’\u00e9cole.<\/p>\n Quelques exceptions que l’on peut appliquer au cadre scolaire selon l’article L122-5 du Code de le Protection Intellectuelle (CPI) :<\/p>\n Pour ce qui est de “l’utilisateur”, la r\u00e9ponse est extr\u00eamement simple : l’utilisateur doit respecter les droits et les autorisations donn\u00e9s par l’auteur de l’oeuvre.<\/strong><\/p>\n C’est bien beau tout \u00e7a, mais comment peut-on savoir si l’auteur a donn\u00e9 l’autorisation de diffuser, de modifier une oeuvre ? La r\u00e9ponse est relativement simple. Il faut regarder la “licence” qui est associ\u00e9e \u00e0 l’oeuvre. Dans le cas des oeuvres qui nous int\u00e9ressent \u00e0 l’\u00e9cole, il est fr\u00e9quent que les oeuvres soient prot\u00e9g\u00e9es par une licence.<\/p>\n C’est un document qui indique ce qui est autoris\u00e9 de faire avec l’oeuvre et ce qui n’est pas permis.<\/strong> On va donc voir quelques licences parmi les plus fr\u00e9quentes. Je dois pr\u00e9ciser que les informations ci-dessous se veulent les plus concr\u00e8tes possibles pour les cas qui sont pr\u00e9sents dans l’\u00c9ducation nationale. Je ne rentre pas dans les d\u00e9tails de chaque licence pour ne pas perdre tous les lecteurs.<\/p>\n Je vous propose un tableau avec les droits correspondants aux diff\u00e9rentes licences CC :<\/p>\n Quelques informations suppl\u00e9mentaires sur ces licences :<\/p>\n De nombreux blogueurs et auteurs d’ouvrages p\u00e9dagogiques s’interrogent sur la licence \u00e0 mettre en place pour ce qu’ils font. Je vais essayer de vous conseiller en fonction des besoins que vous avez :<\/p>\n J’esp\u00e8re que ces explications vous auront permis d’en apprendre un peu plus sur le droit d’auteur applicable \u00e0 l’\u00c9ducation nationale et au-del\u00e0.<\/p>\n Je compl\u00e8terai cet article au fur et \u00e0 mesure en fonction de vos remarques et des questions pos\u00e9es.<\/p>\n Comme vous avez certainement compris, si l’auteur n’a pas souhait\u00e9 que le document en question soit modifi\u00e9 et partag\u00e9, c’est qu’il a ses propres raisons. En revanche, rien ne vous emp\u00eache de faire une demande \u00e0 l’auteur en lui expliquant les raisons qui font que vous souhaitez modifier et partager ensuite le nouveau document.<\/li>\n Oui, vous pouvez tout \u00e0 fait prendre un document sur internet et le modifier pour votre usage propre. Cela veut dire qu’il n’est ensuite pas possible de publier le nouveau document \u00e0 vos coll\u00e8gues et encore moins sur les r\u00e9seaux sociaux ou sur un blog. Vous ne pouvez l’utiliser que dans votre classe.<\/li>\n<\/ul>\n Non, les enseignants sont titulaires des droits d’auteur sur les cours qu’ils \u00e9laborent. Mais comme pour les documents, il faut que le cours soit suffisamment “original”, c’est \u00e0 dire qu’il ne faut qu’il soit uniquement la restitution d’un cours donn\u00e9 par un autre enseignant. Dans ce cas, c’est ce dernier qui serait l’auteur et non l’\u00c9ducation nationale.<\/li>\n Non, en France, le droit d’auteur est indissociable de l’oeuvre. Les droits de l’auteur doivent \u00eatre respect\u00e9s (voir les droits tout en haut de l’article). Un usage personnel est donc possible mais pas un partage. Dans les faits, il n’est pas rare de voir des personnes utiliser des documents trouv\u00e9s par-ci par-l\u00e0 sur internet sans le consentement de l’auteur. Si l’auteur vous demande de supprimer de votre site un document qui lui appartient (il faut aussi qu’il montre que ce document est bien le sien), il suffit de le faire et \u00e7a ne va pas plus loin. L’auteur peut n\u00e9anmoins tout \u00e0 fait demander que le document soit retir\u00e9 d’un site internet et un d\u00e9dommagement. C’est pour cela qu’il est recommand\u00e9 de mettre sur chaque document les noms et pr\u00e9nom de l’auteur ainsi qu’un lien vers les autorisations aff\u00e9rentes au document.<\/li>\n Oui, pour toute oeuvre qui ne respecte pas les droits d’auteurs, vous vous exposez \u00e0 une plainte de l’auteur du document original. Il pourra alors vous condamner \u00e0 retirer le document en question ainsi qu’\u00e0 une amende qui d\u00e9pendra du pr\u00e9judice subi.<\/li>\n Si l’auteur en a donn\u00e9 explicitement le droit, vous pouvez. Dans le cas contraire, ce n’est pas possible. En revanche, vous pouvez toujours \u00e9crire un article ou un post et mettre un lien vers la page sur laquelle ce document se trouve. En faisant comme \u00e7a, cela permet aux lecteurs de voir d’o\u00f9 vient ce document et de lire d’\u00e9ventuelles recommandations de l’auteur. Il n’est pas correct de mettre uniquement un lien vers le fichier directement t\u00e9l\u00e9chargeable.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Introduction Cela fait un bon moment que je souhaite faire un article sur le respect des droits d’auteur dans l’enseignement. 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\nDit autrement, on peut utiliser des documents \u00e0 des fins p\u00e9dagogiques (comme des photocopies de manuels) mais uniquement \u00e0 destination de nos \u00e9l\u00e8ves.<\/strong> Il\u00a0 faut cependant d\u00e9dommager financi\u00e8rement les auteurs de ces documents. Bien s\u00fbr, ce n’est pas l’\u00e9cole qui va d\u00e9dommager directement les auteurs mais l’\u00c9ducation nationale \u00e0 travers un contrat r\u00e9alis\u00e9 avec le CFC. Pour plus de d\u00e9tails, allez sur leur site qui a une page tr\u00e8s claire pour les enseignants. C’est accessible directement par ce lien : Centre Fran\u00e7ais d’exploitation du droit de Copie.<\/a><\/li>\n<\/ul>\nConcr\u00e8tement, comment savoir ce qu’on peut faire ?<\/h2>\n
Qu’est-ce qu’une licence ?<\/h2>\n
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Les licences Creatives Commons (CC)<\/h2>\n
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\n Licence CC<\/td>\n Copier<\/td>\n Modifier<\/td>\n Partager<\/td>\n Montrer<\/td>\n Usage commercial<\/td>\n M\u00eame conditions de licence<\/td>\n<\/tr>\n \n Licence CC-BY-SA<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n<\/tr>\n \n Licence CC-BY-NC<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n non<\/td>\n non<\/td>\n<\/tr>\n \n Licence CC-BY-ND<\/td>\n oui<\/td>\n non<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n non<\/td>\n<\/tr>\n \n Licence CC-BY-NC-SA<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n non<\/td>\n oui<\/td>\n<\/tr>\n \n Licence CC-BY-NC-ND<\/td>\n oui<\/td>\n non<\/td>\n oui<\/td>\n oui<\/td>\n non<\/td>\n oui<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \n
Quelle licence utiliser alors ?<\/h2>\n
\n
\nDans le cas pr\u00e9sent, vous pouvez tout \u00e0 fait \u00e9crire quelque chose comme : “Les contenus de ce site internet (ou de ce document), les images, les photos, les textes… sont la propri\u00e9t\u00e9 de [NOM et Pr\u00e9nom de l’auteur]. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site internet (ou du document), est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de [NOM et Pr\u00e9nom de l’auteur]”. Dans vos documents, vous pouvez indiquer : “Ce document est soumis au droit d’auteur. Les droits d’utilisation sont consultables ici : [Mettre un lien vers la page ou le document de votre site qui indique les autorisations\/interdictions li\u00e9es au document en question].”
\nJe vous conseille de mettre votre nom et votre pr\u00e9nom dans les propri\u00e9t\u00e9s des documents que vous r\u00e9alisez. Vous pouvez \u00e9galement mettre un lien, toujours dans les propri\u00e9t\u00e9s des documents, vers les droits d’utilisation de vos documents.<\/li>\n<\/ul>\nConclusion<\/h2>\n
Questions diverses<\/h2>\n
\n
J’aimerais vraiment modifier un document (ce que la licence ne permet pas) pour ensuite le remettre en ligne. Comment faire ?
\n<\/strong><\/h4>\nPuis-je prendre un document quelconque et le modifier pour ma classe ?<\/h3>\n
\n
J’ai entendu dire qu’en tant que fonctionnaire, ce que je faisais appartenait \u00e0 l’\u00c9ducation nationale, est-ce vrai ?
\n<\/strong><\/h4>\nJe ne trouve pas de licence pour un document, est-ce que je peux en faire ce que je veux ?<\/h4>\n
Est-ce que je risque des sanctions si je publie des documents que j’ai modifi\u00e9s sans autorisation de l’auteur ?<\/h4>\n
Puis-je partager un document qui ne m’appartient pas sur un groupe Facebook ou sur Twitter ?<\/h4>\n